Politique de confidentialité

Relevé photogrammétrique d'un bâtiment résidentiel par drone aérien

DÉFINITIONS

L’Éditeur : AIR SCANNER, société établie en France, éditrice du Site.

Le Site : l’ensemble du site airscanner.fr et des services en ligne proposés.

L’Utilisateur : toute personne utilisant le Site et ses services.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

AIR SCANNER Société par action simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 7 rue de la Distillerie, Parc d’Activité de la Plaine, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France
SIREN : 817 762 461 (RCS Lille Métropole)

Contact pour la protection des données :
Courriel : contact@airscanner.fr
Téléphone : 03 61 08 02 24

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur collecte les catégories de données suivantes :

Données d’identité et de contact :

  • Nom, prénom, société
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Contenu des messages (formulaire de contact)

Données de connexion :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Pages consultées, durée de visite
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Provenance (moteur de recherche, site référent)
  • Date et heure de connexion

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Formulaire de contact :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis
  • Gérer la relation commerciale et établir des propositions
  • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b RGPD)

Newsletter :

  • Vous envoyer des informations sur nos services, actualités et offres
  • Base légale : Consentement (Article 6.1.a RGPD)
  • Vous pouvez vous désabonner à tout moment

Données de navigation :

  • Établir des statistiques d’audience
  • Améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du Site
  • Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à des fins commerciales, et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles sont accessibles uniquement par :

  • Le personnel autorisé d’Air Scanner
  • Nos sous-traitants techniques : O2switch (hébergement, France), OVH (messagerie, France), Google LLC (mesure d’audience Google Analytics, États-Unis)
  • Les autorités compétentes, sur réquisition légale

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données conformément au RGPD.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Le service de mesure d’audience Google Analytics est fourni par Google LLC, situé aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée dans ce cadre, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L’anonymisation de votre adresse IP est activée.

Pour tout autre transfert éventuel, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, puis suppression.

Clients (devis accepté, projet réalisé) : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).

Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou après 2 ans d’inactivité.

Données de navigation : journaux serveur conservés 12 mois, cookies de mesure d’audience 13 mois maximum.

7. Droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de restriction et d’opposition au traitement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (« droit à l’oubli »), de portabilité, de retrait du consentement et de limitation du traitement de vos données personnelles en contactant airscanner.fr. Pour faciliter vos démarches, et dans le respect des obligations légales qui s’imposent à airscanner.fr, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à contact@airscanner.fr.

8. COOKIES

8.1. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies déposés est limitée à 13 mois maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de validité de votre consentement. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement est redemandé à l’issue de ce délai.

8.2. Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages et les contenus consultés.

8.3. Cookies utilisés sur Airscanner.FR :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

  • Cookie de session : Maintient votre session pendant la navigation (supprimé à la fermeture du navigateur)
  • Cookie de consentement (Klaro) : Enregistre vos choix concernant les cookies (13 mois)

Cookies de mesure d’audience (avec votre consentement) :

  • Google Analytics (_ga, _gid, _gat) : Statistiques d’audience avec anonymisation de l’adresse IP
    Durée : 13 mois pour _ga, 24 heures pour _gid
    Finalité : Statistiques d’audience avec anonymisation de l’adresse IP
    Fournisseur : Google LLC (États-Unis)
    Politique : https://policies.google.com/privacy

8.4. Gestion de vos cookies

Via notre outil :
Un bouton « Paramètres des cookies » est accessible en bas de page. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les transmissions
  • Pare-feu et systèmes de protection anti-intrusion
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mises à jour de sécurité systématiques
  • Accès restreint au personnel strictement autorisé
  • Contrats de sous-traitance conformes au RGPD

En cas de violation de données. Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, Air Scanner s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, et à vous informer dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Ces engagements ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.

10. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas abaisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer préalablement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

AIR SCANNER
7 rue de la Distillerie, Parc d’Activité de la Plaine, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France
Courriel : contact@airscanner.fr
Téléphone : 03 61 08 02 24